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Transmission d'exploitation à Quittebeuf

 




Au printemps 2009, Monsieur Bouquet, exploitant agricole à Quittebeuf (27) a contacté son notaire pour l'informer de son souhait de transmettre son exploitation puisqu'il envisage de faire valoir ses droits à la retraite. Monsieur Bouquet étant principalement fermier, il a également fait appel à la Safer de Haute-Normandie pour l'accompagner dans son projet de cession d'activité.

Monsieur Moussard, conseiller foncier du secteur a fait une expertise de l'ensemble de cette entité agricole qu'il a validée avec le cédant notamment pour ce qui est du cheptel mort et des indemnités de sorties de ferme.

A la suite, la Safer a rencontré l'ensemble des propriétaires bailleurs qui ont accepté de régulariser des promesses de vente en mandatant la Safer pour gérer la situation locative.

Dans le cadre de ses prospections, la Safer a eu une opportunité de greffer à l'exploitation de Monsieur Bouquet une acquisition foncière complémentaire portant sur 13 ha 52 a de terres libres, situées à proximité. Ainsi, la Safer avait à rétrocéder 72 ha 53 a 32 ca de terres nues dans un secteur où les demandes sont extrêmement importantes et où le marché foncier est très fermé.

Suite à la publicité légale, 38 candidatures se sont manifestées. Après analyse des différents projets, le comité technique départemental a retenu les aménagements suivants :

- Installation d'un jeune agriculteur doté de la capacité professionnelle agricole qui souhaitait réaliser une première installation dans un cadre sociétaire à constituer avec son père avec un projet de valeur ajoutée à partir de la production et de la commercialisation d'huiles essentielles. Cette rétrocession portant sur une superficie de 34 ha 57 a 94 ca a été rendue possible grâce à l'aide d'apporteurs de capitaux familiaux.

- Agrandissement concomitant à la première installation d'un jeune agriculteur doté de la capacité professionnelle agricole qui devait reprendre l'exploitation familiale dont la surface était voisine de l'unité de référence. Il a ainsi bénéficié d'un agrandissement de 10 ha 29 a 83.

- Restructuration parcellaire en contiguïté d'une exploitation agricole employeuse de main d'œuvre, mise en valeur par un jeune agriculteur dont la production est orientée vers l'élevage de porcs permettant de satisfaire à son plan d'épandage. Superficie rétrocédée 5 ha 53 a 92 ca.

- Agrandissement d'une exploitation familiale mise en valeur sous forme sociétaire par un couple d'agriculteurs, orientée vers la production laitière, dont la superficie par actif est inférieure à l'unité de référence. Superficie rétrocédée : 13 ha 52 a 69 ca

- Agrandissement d'une exploitation de polyculture élevage bovins viande dont la superficie est voisine de l'unité de référence. Superficie rétrocédée : 6 ha 50 a 22 ca.

- Restructuration parcellaire en contiguïté d'une exploitation familiale orientée vers la production laitière, mise en valeur sous forme sociétaire par un jeune agriculteur et dont la superficie par actif est inférieure à l'unité de référence. Superficie rétrocédée : 2 ha 08 a 72 ca.

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