Accueil > Les actualités > La consommation d'espace dans les documents d'urbanisme (23/06/15)

En vue d’éclairer les collectivités territoriales dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, la CCI de Normandie a mis en place un mémo technique avec le concours des chambres d’agriculture, des différents services de l’Etat et de la Région, de l’EPF, des agences d’urbanisme, de la SAFER de Haute-Normandie grâce à son outil 'VIGIFONCIER'  et du Parc Naturel des Boucles de la Seine-Normande.

 


 

UN PARTENARIAT UNIQUE EN FRANCE SUR LA MESURE DE LA CONSOMMATION D’ESPACE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME

Parution d’un mémo technique à l’usage des collectivités (communes, EPCI)

(téléchargeable en ligne : http://bit.ly/1Jbd8au)

 

 

 

Depuis une dizaine d’années, la prise de conscience de l’importance de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers s’est concrétisée au travers de plusieurs textes législatifs et réglementaires : les documents d’urbanisme doivent ainsi, dorénavant, réaliser un bilan de la consommation d’espaces et d’en fixer des objectifs de réduction.


Or, ces textes utilisent indifféremment les termes de consommation « foncière » ou de consommation « d’espace » pour désigner les surfaces dont le suivi doit être assuré. Toutefois, ces notions de foncier et d’espace recouvrent des réalités différentes. Ainsi, les outils que les acteurs de la planification et de l’aménagement se sont construits mesurent des réalités différentes. Derrière ces mots, on trouve des chiffres différents.


Cette multiplicité de définitions et de méthodes conduit à des quiproquos ou à des interprétations faussées, alors même que, tant par leur importance réglementaire que stratégique, les questions de gestion de l’espace et du foncier deviennent décisives au sein des projets d’aménagement du territoire. Cela est particulièrement vrai en Normandie où les richesses économiques, agricoles et naturelles sont nombreuses et se retrouvent fréquemment en situation de conflit d’usage potentiel.

 

Un partenariat unique en France[1] s’est constitué autour de cette problématique commune. Le fruit de ce partenariat est un mémo technique dont le but est d’éclairer les collectivités (communes, EPCI) dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme.


Ce document de 12 pages est décomposé en 3 grandes parties :

  • La première partie définit les notions d’espace et de foncier ;
  • La deuxième partie expose les étapes clés de l’observation et de la programmation au travers d’illustrations concrètes ;
  • Enfin, la troisième partie présente les outils d’observation normands et les données complémentaires à disposition des collectivités.


[1] La Chambre de Commerce et d’Industrie Normandie, avec le concours des Chambres d’Agriculture, des Chambres de Commerce et d’Industrie, des différents services de l’État et de la Région, de l’Établissement Public Foncier, des agences d’urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (AURH) et de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE), de la Safer et du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine- Normande, a décidé de porter une réflexion commune et partagée sur l’usage du foncier et de l’espace.

 

 
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