La communauté de communes de l'agglomération havraise (CODAH)

 

Le territoire de la CODAH, composé de 17 communes, est situé dans un secteur à forte dynamique agricole. Les études réalisées par l'agence d'urbanisme de la région du Havre (AURH), notamment à l'occasion de l'élaboration du SCOT du pays Le Havre Pointe de Caux, font apparaître un besoin foncier susceptible de nécessiter des emprises sur les terres agricoles à long terme de 700 à 800 ha dont environ 370 ha à court terme.


Dans un souci de maintien des équilibres, et pour répondre aux nombreux projets en matière de logements, de développement économique ou d'équipement sur ce territoire, la CODAH a décidé de passer une convention avec la Safer de Haute-Normandie.


Cette démarche répond à une préoccupation des représentants du monde agricole exprimée auprès de la CODAH. Le contenu de cette convention prévoit :

- La réalisation d'un diagnostic agricole de territoire;

- Une proposition à la CODAH d'outils pour mettre en place une politique foncière agricole répondant aux objectifs poursuivis ;

- La constitution de réserves foncières agricoles ;

Il est précisé dans cette convention que des terrains ou exploitations de substitution pourront le cas échéant se situer hors du territoire de la CODAH. Toutefois, la CODAH prend l'engagement de favoriser en priorité une gestion équilibrée de son propre territoire, incluant l'activité agricole en son sein, reconnue comme un acteur économique à part entière. Un comité de pilotage a été créé entre les élus de la CODAH et les élus du conseil d'administration de la Safer. Celui-ci se réunit semestriellement et définit les actions à mener après avoir validé avec tous les acteurs du territoire les projets de développement.


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